La présente politique d’utilisation établit les règles d’utilisation acceptable et les mesures de contrôle de l’utilisation équitable de la Plateforme Heidi. Elle s’applique à toute personne qui accède à la Plateforme ou qui l’utilise, que ce soit en vertu des conditions générales d’utilisation de Heidi ou d’un accord entre Heidi et une organisation, et elle fait partie intégrante desdites conditions à titre de Politique de Heidi lorsqu’elle y est intégrée ou validement adoptée en vertu de l’accord applicable. Elle porte sur l’utilisation acceptable et l’utilisation équitable. Les descriptions des produits et fonctionnalités individuels, ainsi que les modalités propres à un produit, sont énoncées dans les conditions générales d’utilisation des Produits. En cas de conflit entre la présente politique et votre accord avec Heidi, les termes de l’accord ont préséance.
1. Les bases
La Plateforme offre des outils d’IA conçus pour être utilisés dans le milieu des soins de santé afin de soutenir la documentation, la recherche, la communication, ainsi que les flux de travail d’aide à la pratique et les processus en contact avec la patientèle. Elle a été développée pour appuyer les professionnels de santé qualifiés, et non pour les remplacer. Utilisez la Plateforme de façon honnête et légale, dans le cadre de vos compétences professionnelles et de manière à assurer la sécurité des patients, des autres utilisateurs et de la plateforme.
2. Responsabilité professionnelle et contenu généré par l’IA
Les fonctionnalités d’IA de la plateforme appuient les flux de travail administratifs et les processus cliniques. En tant que professionnel de la santé, c’est à vous qu’incombe la responsabilité de toutes les décisions professionnelles et médicales, y compris le diagnostic, les conseils, le traitement, ainsi que la qualité et l’exactitude des dossiers médicaux. Vous devez examiner et vérifier l’exactitude de tout le contenu généré (y compris les notes, les résumés, les traductions et les résultats de recherche) avant de vous y fier pour les décisions cliniques et les soins aux patients, et vous demeurez responsable même lorsque la Plateforme offre des fonctionnalités conçues pour faciliter la vérification. La Plateforme et le contenu qu’elle génère ne constituent pas des conseils médicaux ou de santé professionnels, ni un diagnostic définitif ou une recommandation de traitement, et ne doivent pas être présentés comme tels.
3. Utilisations interdites
Vous devez utiliser la Plateforme conformément à son usage prévu et à la présente Politique. Vous ne devez pas :
3.1. Saisir intentionnellement des données ou des invites fausses, trompeuses ou mensongères, ou tenter de manipuler la Plateforme afin qu’elle génère un diagnostic clinique, une recommandation de traitement ou tout autre type de contenu qu’elle n’est pas destinée à fournir (y compris en formulant des invites visant à obtenir des résultats de diagnostic);
3.2. Utiliser la Plateforme en violation de toute loi ou obligation professionnelle applicable, ou d’une manière qui porte atteinte aux droits de toute personne, y compris les droits à la vie privée;
3.3. Saisir ou téléverser des informations que vous n’avez pas le droit de divulguer, ou utiliser la Plateforme pour traiter de l’information sur des personnes sans les autorisations et consentements exigés par votre territoire de compétence;
3.4. Utiliser un robot, un script ou un outil automatisé pour accéder à, récupérer, collecter, indexer ou extraire systématiquement le contenu ou les données de la Plateforme, à moins que cela se fasse par l’intermédiaire des interfaces fournies par Heidi à cet effet;
3.5. Procéder à l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter de découvrir de toute autre manière le code source, les modèles ou la technologie sous-jacente de la Plateforme, sauf dans la mesure où la loi applicable le permet malgré cette restriction;
3.6. Contourner, désactiver ou perturber les limites de débit, les plafonds d’utilisation, les exigences de vérification, les fonctionnalités de sécurité ou d’autres restrictions techniques;
3.7. Utiliser la Plateforme ou le contenu qu’elle génère pour développer, entraîner ou améliorer tout produit, service ou modèle d’IA concurrent;
3.8. Partager, vendre ou transférer l’accès à votre compte, ou communiquer de fausses informations sur votre identité ou vos titres professionnels; ou
3.9. Utiliser la Plateforme pour des urgences ou des situations cliniques critiques sur le plan temporel, ou de toute autre manière qui pourrait compromettre la sécurité des patients.
4. Agents, actions automatisées et systèmes connectés
Lorsque la Plateforme peut préparer ou exécuter des tâches selon vos directives, y compris dans les comptes et systèmes que vous associez, tels que les DPI, les systèmes de gestion de cabinet, les courriels ou les calendriers, vous devez :
4.1. Formuler vos directives de manière appropriée et demeurer responsable de ce que vous demandez à la Plateforme de faire;
4.2. Examiner et approuver toute action avant qu’elle crée ou modifie un dossier clinique, une prescription, une ordonnance, une demande de remboursement ou un paiement, n’envoie une correspondance externe, ne partage des informations avec une autre personne, ou ne crée ou modifie un fichier; vous devez également vérifier et approuver toute autre action pour laquelle une approbation est requise;
4.3. Ne connecter que les comptes et systèmes que vous êtes autorisé à associer, et respecter les conditions desdits systèmes;
4.4. Ne pas utiliser les fonctionnalités automatisées afin d’envoyer des communications non sollicitées, d’agir pour le compte d’une autre personne sans autorisation ou de contourner la présente Politique; et
4.5. Lorsqu’une fonctionnalité interagit avec des patients ou d’autres personnes, veiller à les informer qu’ils interagissent avec un système d’IA lorsque la loi ou vos obligations professionnelles l’exigent, et obtenir tout consentement requis par votre cabinet.
5. Utilisation équitable
Les mesures de contrôle de l’utilisation équitable s’appliquent dès le premier accès, y compris les accès gratuit, d’essai, promotionnel et non limité. Heidi peut appliquer des limites de débit, des contrôles d’utilisation ou des restrictions raisonnables aux fonctionnalités touchées lorsque l’utilisation dépasse les niveaux raisonnables et attendus, enfreint la présente Politique ou menace la sécurité ou la disponibilité de la Plateforme. Dans le cas d’un accès gratuit ou non limité, Heidi peut également prendre en considération les demandes en ressources ou les coûts nettement disproportionnés par rapport au champ et aux conditions du forfait ou de l’offre applicable, en tenant compte du volume, de la fréquence, de la durée et de l’intensité de calcul de l’utilisation faite. Les coûts supérieurs aux frais payés ne justifient pas, en soi, une restriction. Les mesures de contrôle doivent être proportionnelles à la situation; elles doivent être accompagnées d’un préavis lorsque cela est possible et pouvoir faire l’objet d’une révision dans le cadre des procédures d’appel mentionnées ci-dessous. Lesdites mesures demeurent assujetties à l’accord applicable ainsi qu’à toute allocation promotionnelle et restriction énoncée. Elles n’autorisent pas l’imposition de frais supplémentaires, la modification de prix convenus ou d’allocations achetées ou la réduction d’une allocation promotionnelle déclarée au seul motif que l’utilisation autrement permise n’est pas économique. Heidi peut offrir un palier ou un forfait supérieur, mais tout changement nécessite l’accord du client.
6. Surveillance, application et appels
6.1. Surveillance. Pour assurer la sécurité de la Plateforme et prévenir les utilisations abusives, Heidi utilise des systèmes automatisés qui analysent les requêtes, les données saisies et les activités afin de détecter la fraude, les abus et les utilisations dangereuses. Ces systèmes sont renforcés par un examen humain des activités signalées. La Plateforme peut refuser ou limiter une demande qui semble enfreindre la présente Politique. Les informations utilisées à ces fins demeurent assujetties à l’accord applicable et à la Politique de confidentialité à l’adresse https://www.heidihealth.com/fr-ca/informations-legales/politique-confidentialite. La présente Politique n’étend pas les droits de Heidi concernant l’utilisation desdites informations.
6.2. Application. Si Heidi a des motifs raisonnables de croire que vous avez enfreint la présente Politique, elle peut, selon la gravité et la fréquence de la violation : vous en aviser et exiger une mise en conformité; limiter ou restreindre des fonctionnalités; suspendre votre accès; ou résilier votre accès, conformément à votre accord avec Heidi. Heidi agit de manière proportionnée et fournit un préavis lorsque cela est possible. Elle se réserve toutefois le droit de suspendre ou de restreindre l’accès immédiatement, sans préavis, lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger les patients, les utilisateurs, les tiers, Heidi ou la Plateforme, ou pour respecter la loi.
6.3. Appels. Si vous croyez qu’une mesure d’application a été prise par erreur, envoyez un courriel à compliance@heidihealth.com. Nous examinerons votre appel en tenant compte des renseignements que vous fournissez, et vous communiquerons le résultat de notre examen.
7. Conformité aux lois et aux normes
Heidi développe et exploite la Plateforme de manière à soutenir la conformité à la réglementation applicable en matière de soins de santé, de protection des données et de vie privée dans les régions où elle est offerte. Vous êtes tenu de veiller à ce que votre utilisation soit conforme à l’ensemble des lois, règlements et normes professionnelles qui vous sont applicables, y compris les obligations relatives à l’octroi de licences, au champ d’exercice de la pratique, au consentement éclairé, à la tenue de dossiers et à la confidentialité des patients. Il vous incombe également de tenir des dossiers exacts et complets de votre utilisation de la plateforme lorsque la loi l’exige.
8. Signalement
Signalez rapidement à support@heidihealth.com toute préoccupation concernant le rendement, la sécurité ou la conformité de la Plateforme à la présente Politique, y compris tout incident ayant causé ou susceptible de créer un préjudice, ainsi que tout problème de sécurité présumé. Les chercheurs en sécurité doivent signaler les vulnérabilités à security@heidihealth.com.
9. Modifications et coordonnées
Heidi peut mettre à jour la présente Politique de temps à autre. Les modifications importantes seront communiquées et entreront en vigueur conformément à votre accord avec Heidi et aux lois applicables, y compris toute acceptation requise. L’utilisation continue ne constitue une acceptation que dans la mesure permise par ledit accord et les lois. Pour toutes questions concernant la présente Politique, veuillez envoyer un courriel à support@heidihealth.com.
