Politique de confidentialité

La présente Politique remplace toutes les versions précédentes de notre politique de confidentialité, y compris les versions publiées antérieurement applicables à certaines régions particulières. Elle ne modifie aucune entente régissant notre traitement des renseignements et n’étend aucune permission accordée en vertu de cette entente.

1. À propos de cette Politique

Heidi Health Trading Pty Ltd (ABN 84 649 783 871) et ses sociétés affiliées répertoriées à l’article 19 (« Heidi », « nous », « notre » ou « nos ») proposent des outils d’IA spécialement conçus pour les établissements de soins de santé. La présente Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements lorsque vous utilisez la plateforme Heidi (la « Plateforme »), visitez nos sites Web et leurs sous‑pages (le « Site ») ou postulez à un emploi au sein de notre organisation.

Heidi peut avoir deux rôles. Vous devez savoir lequel s’applique à votre situation.

Lorsque nous agissons pour un Praticien ou un établissement de soins de santé. Lorsque nous traitons des renseignements cliniques ou d’autres types au nom d’un Praticien ou d’un établissement de soins de santé (comme une clinique, un hôpital, un service de santé ou un employeur), ce Praticien ou cet organisme décide des renseignements que nous recevons et de la façon dont nous pouvons les utiliser. Nous traitons ensuite ces renseignements en tant que son fournisseur de services selon ses instructions. L’entente applicable (y compris toute entente de traitement de données ou entente d’association commerciale) régit notre traitement de ces renseignements et prévaut sur la présente Politique en cas de contradiction. Ce rôle peut s’appliquer que le compte soit un compte d’organisation, un abonnement individuel ou libre-service, ou un compte gratuit. Si vous êtes un patient ou une patiente d’un Praticien ou d’un établissement qui utilise Heidi, celui-ci est responsable des dossiers cliniques vous concernant : son avis de confidentialité s’applique donc à ces dossiers. Pour y accéder ou les corriger, vous devez donc le contacter directement. Nous l’aiderons à vous répondre.

Lorsque nous agissons pour notre propre nom. Nous sommes directement responsables des renseignements que nous traitons à nos propres fins, y compris les renseignements relatifs à la création de comptes, à la gestion des abonnements et à la facturation concernant les titulaires d’un abonnement individuel ou en libre‑service et les utilisateurs et utilisatrices de notre offre gratuite; les renseignements concernant les Patients qui ont un compte auprès de nous par l’intermédiaire d’une application destinée aux patients; les renseignements concernant les visiteurs de notre Site et les personnes auprès desquelles nous faisons la promotion de nos produits et services; et les renseignements concernant les personnes qui postulent à un emploi au sein de notre organisation. La présente Politique constitue la principale description de la façon dont nous traitons ces renseignements. Un compte individuel, en libre-service ou gratuit ne détermine pas à lui seul notre rôle à l’égard des renseignements cliniques ou d’autres types traités par l’intermédiaire de ce compte.

Aucune entente ne limite les droits dont vous bénéficiez en vertu des Lois sur la protection des renseignements personnels (voir l’article 16).

2. Communiquer avec nous

Vous pouvez nous contacter en tout temps pour savoir comment nous traitons et protégeons vos renseignements, poser des questions, mettre à jour vos renseignements ou les informations de votre compte, modifier vos préférences, exercer l’un de vos droits, vous désabonner des communications marketing; nous faire part d’une préoccupation ou déposer une plainte.

2.1. Soutien général: support@heidihealth.com

2.2. Agent ou agente de la protection de la vie privée et équipe de responsable de la conformité : compliance@heidihealth.com. Notre agent de protection de la vie privée est Yassin Omar.

2.3. Responsable de la protection des données (si la législation relative à la protection de la vie privée l’exige) : Yassin Omar, compliance@heidihealth.com

Les personnes‑ressources et les organismes de réglementation de chaque région sont présentés à la section 20.

3. Définitions

3.1. Vous désigne vous‑même, le lecteur ou la lectrice de la présente Politique, que vous soyez Praticien, Patient ou toute autre personne avec laquelle nous traitons.

3.2. Législation relative à la protection dela vie privée désigne toutes les lois sur la protection de la vie privée et des données qui s’appliquent à notre organisation lorsque nous traitons vos renseignements, y compris les lois applicables sur les renseignements sur la santé.

3.3. Renseignements personnels désigne les renseignements ou une opinion sur un individu identifié ou raisonnablement identifiable, et comprend tout concept équivalent en vertu de la législation relative à la protection de la vie privée (comme les « données personnelles »).

3.4. Renseignements sur la santé désigne toute information régie par : (a) la loi HIPAA (États‑Unis) sous l’appellation « renseignements protégés sur la santé »; (b) la loi de 1988 relative à la vie privée (Cth) (Australie) sous l’appellation « renseignements sur la santé »; (c) le RGPD de l’UE et celui du Royaume‑Uni sous l’appellation « données concernant la santé »; (d) le code néozélandais de 2020 relatif à la confidentialité des renseignements sur la santé sous l’appellation « renseignements sur la santé »; (e) les lois canadiennes fédérales, provinciales ou territoriales relatives à la vie privée et à la confidentialité des données en santé (y compris la LPRPDE) sous l’appellation « renseignements personnels de santé » ou toute catégorie équivalente; et (f) toute autre législation applicable relative à la vie privée sous une catégorie équivalente (dans chaque cas, y compris les renseignements collectés ou générés dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme par un Praticien).

3.5. Renseignements dépersonnalisés désigne les renseignements qui ont été traités afin de supprimer ou de modifier tout élément permettant de vous identifier ou d’identifier votre organisation ou toute autre personne, de sorte qu’ils ne puissent raisonnablement servir à identifier qui que ce soit. La section 8 décrit notre procédure pour créer et utiliser les Renseignements dépersonnalisés, y compris notre engagement à ne pas les réidentifier.

3.6. Contenu désigne les données et le contenu que vous fournissez à la Plateforme ainsi que le contenu généré par la Plateforme pour vous.

3.7. Utilisateurs ou Utilisatrices désigne toute personne qui accède au Site, à la Plateforme ou à nos services, ou qui les utilise, y compris les Praticiens et les Patients.

3.8. Praticiens désigne les médecins praticiens, leurs cliniques et les autres professionnel(le)s de la santé qui utilisent la Plateforme.

3.9. Patients désigne les personnes qui reçoivent ou cherchent à recevoir des soins de santé d’un Praticien et dont nous traitons les renseignements dans le cadre de nos services. Les Patients peuvent également avoir un compte personnel sur notre Plateforme, créé par l’intermédiaire d’une application destinée aux patients, auquel cas nous traitons directement avec ces Patients.

4. À propos de la Plateforme

La Plateforme est conçue pour être utilisée par les Praticiens. Elle comprend également des fonctions et fonctionnalités destinées aux Patients. La Plateforme comprend des produits et fonctionnalités de documentation, de recherche, de communication et d’assistance. En fonction de vos indications, certains de ces produits et fonctionnalités peuvent fonctionner avec d’autres comptes et systèmes que vous connectez, préparer et exécuter les tâches que vous demandez, mais aussi mémoriser vos préférences afin d’améliorer leur fonctionnement en lien avec votre utilisation. Les fonctionnalités auxquelles vous avez accès dépendent de votre abonnement, de la configuration de votre organisation et de votre emplacement. Lorsqu’un Patient a un compte personnel sur notre Plateforme créé par l’intermédiaire d’une application destinée aux patients, nous traitons directement avec ce Patient et traitons ses renseignements en notre propre nom et pas seulement au nom d’un Praticien.

5. Quels renseignements recueillons-nous?

Nous collectons les renseignements décrits ci-dessous afin de fournir, de sécuriser et d’améliorer la Plateforme et nos services. Certains de ces renseignements sont nécessaires au fonctionnement de la Plateforme. Si vous décidez de ne pas les fournir, vous pourriez ne pas avoir accès à certaines fonctionnalités.

6. Comment collectons-nous vos renseignements?

Nous collectons vos renseignements directement auprès de vous lorsque vous vous inscrivez, communiquez avec nous ou interagissez avec notre Site, notre Plateforme, nos services, nos contenus ou nos publicités. Nous collectons également des renseignements à votre sujet auprès d’autres parties, y compris les suivantes :

6.1. Votre organisation : lorsque vous utilisez la Plateforme en vertu d’une entente conclue entre nous et votre organisation, cette dernière peut nous fournir les renseignements nécessaires afin de configurer et de gérer votre accès à la Plateforme.

6.2. Intégrations autorisées : si vous (ou votre clinique) avez autorisé une connexion entre la Plateforme et un système tiers (comme un DPI ou un système de gestion de cabinet), nous pouvons collecter des renseignements dans le cadre de cette intégration, y compris des Renseignements sur la santé fournis par le Praticien ou en son nom. Nous traitons ces renseignements en tant que fournisseur de services agissant au nom du Praticien (ou de la clinique) conformément à l’entente applicable et à la présente Politique.

6.3. Sources de vérification des praticiens : sources tierces et publiques (comme les organismes d’enregistrement et, aux États‑Unis, le registre NPPES) que nous utilisons pour vérifier votre statut en tant que professionnel(le) de la santé qualifié(e).

6.4. Partenaires de contenu et de références : partenaires de sources de références et concédants de licences de contenu dont les bases de données de littérature médicale et les API sont intégrées à la Plateforme (comme les fournisseurs de lignes directrices cliniques et les bases de données de revues scientifiques).

6.5. Sources de recrutement : conseillers et conseillères en recrutement, anciens employeurs, auteurs de lettre de recommandation et agences de vérification des antécédents, quand vous postulez à un emploi au sein de notre organisation.

7. Comment utilisons-nous vos renseignements?

Nous utilisons vos renseignements pour fournir et améliorer nos produits et services. Nous intégrons la protection des données dès la conception de nos systèmes et la définition de nos pratiques commerciales, y compris le chiffrement, des contrôles d’accès stricts, une surveillance continue des menaces et des évaluations régulières des facteurs relatifs à la confidentialité.

Si nous avons l’intention d’utiliser des Renseignements personnels que nous avons déjà collectés d’une manière qui diffère sensiblement de ce que décrit la présente Politique, nous vous en aviserons au préalable et, si nécessaire, nous demanderons votre consentement (voir section 18).

8. IA, entraînement de modèles et décisions automatisées

8.1. L’IA dans la Plateforme

La Plateforme utilise l’intelligence artificielle (IA) pour produire du contenu généré automatiquement comme des transcriptions, des notes, des résumés et des réponses. Les contenus générés sont des ébauche et une aide à la prise de décision. Les Praticiens qualifiés restent responsables de la révision et de l’approbation des contenus générés avant de s’y fier. Lorsque la loi l’exige, nous vous informons si vous interagissez avec un système d’IA.

Quand des fournisseurs d’IA tiers nous aident à proposer une fonctionnalité, nous pouvons partager le Contenu pertinent que vous soumettez ou autoriser la Plateforme à y accéder aux fins de traitement en notre nom. La législation relative à la protection de la vie privée, l’entente applicable (y compris toute entente de traitement de données ou entente d’association commerciale) et les restrictions relatives à l’entraînement de modèles ci-dessous s’appliquent. Les fournisseurs ne peuvent pas utiliser ce Contenu à leurs propres fins. Les sections 11 et 12 expliquent ces ententes. Les rôles et les emplacements des fournisseurs sont répertoriés sur la page https://trust.heidihealth.com/subprocessors (en anglais).

8.2. Entraînement de modèles

Organisations. Lorsque vous utilisez Heidi en vertu d’une entente conclue entre une organisation et nous, cette entente régit la façon dont nous traitons les données de ladite organisation. Aucune donnée sur les clients (y compris les contenus générés) n’est utilisée comme donnée d’entrée pour entraîner ou affiner un modèle d’IA, ou l’améliorer de quelque autre manière que ce soit, qu’il soit exploité par Heidi ou par un tiers. Toute création ou toute utilisation de Renseignements dépersonnalisés dérivés de ces données est sujette aux autorisations et aux restrictions prévues dans l’entente applicable. La présente Politique n’élargit pas la portée de ces autorisations et ne remplace pas ces restrictions.

Forfaits individuels payants et accès gratuit. Nous n’utilisons pas le Contenu provenant des forfaits individuels payants, ni les Renseignements dépersonnalisés dérivés de ce Contenu pour entraîner ou affiner un modèle d’IA, ou l’améliorer de quelque autre manière que ce soit, qu’il soit exploité par Heidi ou par un tiers. Un accès temporaire ou gratuit à une fonctionnalité, y compris un essai ou une version préliminaire, ne modifie pas à lui seul votre forfait ni les autorisations qui régissent l’utilisation de vos renseignements.

Renseignements de santé. Nous n’utilisons pas les Renseignements sur la santé comme donnée d’entrée pour entraîner, développer ou améliorer un modèle d’IA, qu’il soit exploité par Heidi ou par un tiers. Nous pouvons traiter les Renseignements sur la santé afin de fournir, d’exploiter, de sécuriser, de soutenir, de tester et d’évaluer la Plateforme, uniquement dans le cadre permis par l’entente et la législation relative à la protection de la vie privée applicables. Ces tests et ces évaluations de la Plateforme n’impliquent pas l’utilisation des Renseignements sur la santé pour entraîner, affiner ou ajuster un modèle d’IA.

Renseignements dépersonnalisés. Nous ne pouvons créer et utiliser des Renseignements dépersonnalisés que dans le cadre permis par l’entente régissant votre utilisation de la Plateforme, sous réserve des restrictions ci-dessus. Pour les titulaires d’un forfait gratuit, les Conditions d’utilisation applicables (https://www.heidihealth.com/fr-ca/informations-legales/conditions-generales-utilisation) décrivent les cas dans lesquels des Renseignements dépersonnalisés issus de leur Contenu peuvent être utilisés pour développer, entraîner, tester et améliorer nos modèles, nos produits et nos services, y compris à des fins de recherche, d’assurance qualité et de tests de sécurité. Avant toute utilisation de ce type, les renseignements qui vous identifient, identifient votre organisation ou identifient tout Patient sont retirés. Nous nous engageons à ne pas tenter de réidentifier les Renseignements dépersonnalisés, et nous exigeons que toute personne avec qui nous les partageons prenne le même engagement. L’autorisation relative au forfait gratuit s’applique uniquement au Contenu provenant de l’utilisation du forfait gratuit à compter de la date à laquelle cette autorisation prend valablement effet à votre égard en vertu des Conditions d’utilisation applicables. La publication de la présente Politique n’autorise pas à elle seule une nouvelle utilisation et ne remplace pas une restriction plus stricte prévue par votre entente applicable.

Sécurité. Le contenu que vous soumettez à titre de rétroaction, ainsi que le contenu signalé par nos systèmes de sécurité, peuvent être examinés par notre équipe et utilisés pour améliorer la sécurité de la Plateforme. Cela n’autorise pas l’entraînement de modèles ni toute autre utilisation interdite dans le cadre de votre entente applicable ou de votre forfait.

8.3. Décisions automatisées

Nous ne prenons pas de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé si cette décision produise des effets juridiques à votre égard ou vous affecte de façon significative de manière similaire. La documentation clinique doit toujours être examinée et approuvée par un Praticien. Des programmes informatiques nous aident effectivement à prendre certaines décisions, y compris pour détecter toute utilisation abusive de la Plateforme, vérifier les titres de compétence des Praticiens, déterminer l’admissibilité à des fonctionnalités ou à du contenu commandité et résumer les demandes d’emploi. Les types de Renseignements personnels utilisés dans ces programmes sont les renseignements relatifs au compte, les renseignements professionnels et de vérification, ainsi que les renseignements sur l’utilisation et l’appareil utilisé. Lorsqu’un résultat automatisé vous affecte de façon significative, un être humain l’examine. Lorsque la loi vous confère ce droit, vous pouvez nous demander de réexaminer un résultat automatisé ou nous faire part de votre point de vue (voir sections 16 et 20).

9. Contenu commandité et publicité

Nous pouvons afficher du contenu commandité clairement identifié aux titulaires de notre offre gratuite aux États-Unis. En voici le fonctionnement :

9.1. La sélection se fait au sein de Heidi. Le contenu commandité est sélectionné au sein de notre Plateforme à l’aide de segments thématiques établis en fonction de l’utilisation de notre offre gratuite, sous forme dépersonnalisée au niveau des segments. Nous n’utilisons pas de réseaux publicitaires tiers pour sélectionner le contenu commandité dans la Plateforme.

9.2. Vos renseignements ne sont pas transmis aux commanditaires. Nous ne fournissons jamais aux commanditaires ou aux plateformes publicitaires votre identité, vos requêtes, vos notes ou vos transcriptions, ou tout Renseignement sur la santé. Les commanditaires ne reçoivent que des rapports agrégés et dépersonnalisés, par exemple, le nombre total de vues de leur contenu par spécialité.

9.3. Vérification. Nous utilisons les renseignements professionnels et de vérification (comme le statut NPI et la spécialité) pour déterminer l’admissibilité à notre offre gratuite et au contenu commandité.

9.4. Limites. Nous n’utilisons pas les données de santé des consommateurs pour sélectionner du contenu commandité à votre intention sans votre consentement lorsque la loi l’exige, nous n’utilisons pas de renseignements sensibles à des fins de ciblage publicitaire lorsque la loi l’interdit, et nous ne diffusons aucune publicité ciblée auprès de personnes dont nous savons qu’elles sont mineures.

Vos choix relatifs à la publicité, aux témoins de navigation et à des technologies similaires sont décrits à la section 13 et, pour les résidents des États-Unis, à la section 20 (y compris le lien « Vos choix en matière de confidentialité » dans le pied de page de notre Site).

10. Communications marketing et option de refus

Nous pouvons vous envoyer des communications marketing directes et de l’information sur nos services ou nos produits, par courriel ou d’autres moyens, conformément à la législation relative à la protection de la vie privée. Vous pouvez exercer votre droit de refus en tout temps en utilisant la fonction de désabonnement aux communications disponible dans le message reçu ou en communiquant avec nous (voir section 2). Nous pouvons également faire la promotion de nos services de façon générale, y compris par les médias sociaux, la publicité sur notre Site et d’autres plateformes numériques ou non numériques.

Sans votre consentement, nous ne pourrons pas :

10.1 utiliser vos Renseignements sur la santé pour vous envoyer des communications marketing ou pour déterminer le contenu marketing ou publicitaire que vous voyez;

10.2 divulguer vos Renseignements sur la santé ou le contenu de vos consultations, de vos notes, de vos transcriptions ou de vos requêtes à un tiers à des fins de marketing propres à ce tiers.

11. Stockage et circulation de vos renseignements

Nous stockons vos renseignements dans des environnements d’hébergement régionaux. Selon votre région, les renseignements sont actuellement stockés en Australie, aux États‑Unis, au Royaume‑Uni, dans l’Union européenne (Allemagne et Irlande), au Canada ou en Suisse. Quand nous ajoutons des emplacements de stockage dans de nouvelles régions, nous les répertorions les dans notre Centre de confiance. Nous tenons à jour dans notre Centre de confiance, à l’adresse trust.heidihealth.com (en anglais), une description de nos emplacements d’hébergement et nous la mettons à jour à mesure que ces emplacements évoluent.

Certaines fonctionnalités reposent sur des fournisseurs de services et des sous-traitants qui peuvent traiter des renseignements dans une région différente, par exemple, des services tiers qui prennent en charge certaines fonctionnalités particulières. La liste actuelle de nos sous-traitants, y compris leurs rôles et leurs emplacements, est disponible dans notre Centre de confiance.

Lorsque des renseignements traversent des frontières, nous veillons à ce que :

11.1. des ententes de traitement de données soient conclues, liant contractuellement le fournisseur à des normes applicables de protection des données et restreignant toute utilisation ou divulgation non autorisée de vos Renseignements personnels;

11.2. les exigences applicables en matière de transfert transfrontalier soient respectées, y compris le recours à un mécanisme de transfert reconnu, comme des clauses contractuelles types (y compris l’Addendum du R.‑U. ou l’International Data Transfer Agreement, selon le cas) ou une décision d’adéquation.

Les modalités de stockage et de transfert propres à chaque région sont énoncées à la section 20.

12. Avec qui partageons-nous vos renseignements?

Sous réserve de la législation relative à la protection de la vie privée et de l’entente applicables, nous pouvons partager vos Renseignements personnels avec les destinataires suivants :

12.1. les membres de notre personnel et nos sociétés affiliées;

12.2. les fournisseurs tiers, les fournisseurs de services et les sous-traitants (y compris les fournisseurs pour l’exploitation de notre Plateforme, de notre Site et de notre entreprise) dont la liste se trouve dans notre Centre de confiance;

12.3. des conseillers et conseillères professionnel(le)s, des distributeurs et des agents;

12.4. des opérateurs de systèmes de paiements (par exemple, les commerçants qui reçoivent des paiements par carte);

12.5. des fournisseurs de services de publicité, de reciblage, d’analyse et de mesure, uniquement en ce qui a trait à votre utilisation de notre Site et de nos canaux marketing (voir section 13);

12.6. des commanditaires de contenu commandité (rapports agrégés et dépersonnalisés uniquement, tel que décrit à la section 9);

12.7. les fournisseurs des systèmes et des comptes que vous avez connectés, lorsque nous transmettons des renseignements selon vos indications;

12.8. les personnes que vous désignez pour recevoir vos renseignements, y compris les membres de la famille et les aidants, d’autres tiers que vous autorisez expressément et d’autres parties participant à la prestation de services de soins de santé;

12.9. toute personne à qui nos actifs ou nos entreprises (ou une partie de ceux-ci) sont transférés;

12.10. d’autres personnes, y compris les organismes gouvernementaux, de réglementation ou d’application de la loi, selon ce qui est exigé, autorisé ou permis par la loi.

Lorsque vous nous demandez de partager vos renseignements avec une personne que vous désignez, nous les partageons selon vos indications. Une fois qu’elle a reçu vos renseignements, nous ne pouvons pas contrôler la façon dont elle les utilise ou avec qui elle les partage.

13. Témoins de navigation et technologies similaires

Nous utilisons des témoins et des technologies similaires, y compris des pixels, des balises et des trousses de développement logiciel (SDK) qui se répartissent en trois catégories de technologies : essentielles (nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site), analytiques et publicitaires.

Nous utilisons les technologies essentielles en tout temps. Pour les technologies analytiques et publicitaires, nous demandons votre consentement avant de les utiliser lorsque la loi l’exige, et nous vous donnons la possibilité d’exercer votre droit de refus lorsque la loi vous confère plutôt ce droit. Vous pouvez définir et modifier vos choix en tout temps à l’aide de notre outil de préférences relatives aux témoins. Ces choix n’auront aucune incidence sur votre accès à la Plateforme.

Certaines de ces technologies sont exploitées par des tiers, y compris des plateformes de médias sociaux et de publicité, et peuvent partager des renseignements avec eux. Dans certains endroits, une telle utilisation de technologies publicitaires est considérée comme un « partage », une « vente » ou une « publicité ciblée » en vertu de la législation relative à la protection de la vie privée.

La liste des témoins et des technologies similaires que nous utilisons, de leurs exploitants, de leurs fins et de leur durée est disponible dans notre outil de préférences relatives aux témoins sur notre Site. Lorsque ces technologies impliquent des transferts de renseignements en dehors de votre région, nous nous appuyons sur un mécanisme de transfert reconnu, tel que décrit à la section 11.

Nous ne déployons aucune technologie publicitaire ou analytique tierce dans les sections cliniques de la Plateforme et nous ne transmettons aucun Renseignement sur la santé, aucun contenu de consultation, aucune note, aucune transcription et aucune requête aux fournisseurs de services de publicité ou d’analyse.

14. Comment protégeons-nous vos renseignements?

Nous conservons les Renseignements personnels dans des bases de données électroniques, sur notre Site et dans notre Plateforme. Nos systèmes sont dotés de mesures physiques, techniques et organisationnelles conçues pour protéger vos renseignements contre toute utilisation abusive, interférence ou perte, ainsi que contre tout accès, toute modification ou toute divulgation non autorisés. Celles-ci incluent le chiffrement des données en transit et au repos, des contrôles d’accès stricts, des pratiques sécurisées de stockage et de traitement, une surveillance continue, des tests de sécurité indépendants et une formation régulière de notre personnel à la protection de vos renseignements.

Heidi détient les certifications ISO/IEC 27001:2022, ISO/IEC 42001 et Cyber Essentials Plus, ainsi qu’une attestation SOC 2 Type II. Les certificats actuels, le rapport SOC 2 et la documentation de sécurité connexe sont disponibles dans notre Centre de confiance à l’adresse trust.heidihealth.com (en anglais).

15. Pendant combien de temps conservons‑nous vos renseignements?

Nous ne conservons les Renseignements personnels que pendant la durée nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique, selon les paramètres que vous ou votre organisation avez configurés, ou pendant la durée requise par la loi. La conservation est également assujettie à l’entente applicable.

Ces critères de conservation s’appliquent également aux renseignements provenant des systèmes connectés, aux instructions relatives aux tâches et aux registres des actions, aux captures d’écran, aux jetons ou identifiants d’accès, ainsi qu’aux préférences et à la mémoire. La période pendant laquelle nous conservons ces renseignements dépend des fins pour lesquelles ils sont conservés, ainsi que de toute exigence contractuelle applicable et de tout paramètre de conservation. La déconnexion d’un système ou la désactivation d’une fonctionnalité ne signifie pas à elle seule que tous les renseignements collectés précédemment ont été supprimés. Les paramètres de conservation et instructions de suppression applicables continuent de s’appliquer. Pratiques actuelles de conservation :

La suppression des systèmes actifs et la suppression des sauvegardes peuvent survenir à des moments différents. Les copies de sauvegarde et d’archivage restent protégées et sont supprimées selon le calendrier de conservation des sauvegardes applicable et selon toute période requise en vertu de votre entente ou de la législation relative à la protection de la vie privée. Elles ne sont pas conservées pour une utilisation courante habituelle. Lorsqu’une sauvegarde est restaurée, les instructions de suppression applicables continuent de s’appliquer. Nous pouvons conserver des renseignements plus longtemps uniquement lorsque l’entente et la législation relative à la protection de la vie privée applicables le permettent, y compris lorsque la loi l’exige ou lorsque cette conservation est nécessaire pour régler des différends ou faire respecter nos ententes.

16. Vos droits

Vous disposez de droits à l’égard de vos Renseignements personnels. Selon l’endroit où vous résidez (voir section 20), vous pouvez avoir un droit :

16.1. d’accès : demander une copie de vos renseignements y compris, lorsque la loi le prévoit, de l’information sur la façon dont les systèmes automatisés ont été utilisés;

16.2. de correction : nous demander de corriger ou de mettre à jour vos renseignements;

16.3. de suppression : nous demander de supprimer votre compte et les renseignements qui y sont stockés, sous réserve des renseignements que la loi nous oblige ou nous autorise à conserver;

16.4. de portabilité : recevoir certains renseignements dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou les faire transmettre à une autre organisation;

16.5. de restriction ou d’opposition : restreindre certains traitements ou s’y opposer, y compris le marketing direct;

16.6. de retrait du consentement : retirer votre consentement en tout temps, lorsque le traitement repose sur le consentement;

16.7. de refus : refuser toute « vente » ou tout « partage » de Renseignements personnels ou toute publicité ciblée, lorsque ces droits s’appliquent (voir sections 13 et 20);

16.8. de plainte : nous faire part d’une préoccupation ou déposer une plainte auprès de notre organisation et de l’autorité chargée de la protection de la vie privée dont vous relevez.

Pour exercer un droit, communiquez avec nous à l’adresse compliance@heidihealth.com (ou utilisez l’un des mécanismes décrits à la section 20). Veuillez inclure votre nom et vos coordonnées, et décrire votre demande. Nous pourrions devoir vérifier votre identité afin de protéger vos renseignements. Nous visons à répondre sous 30 jours ou dans tout délai plus court exigé par la loi locale applicable dans votre région. Si nous ne pouvons pas donner suite à votre demande, nous vous en expliquerons les raisons. Vous pouvez autoriser un mandataire à agir en votre nom lorsque la loi le permet. Nous ne ferons jamais preuve de discrimination à votre égard pour avoir exercé vos droits.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données dont vous relevez. Les organismes de réglementation pertinents sont énumérés à la section 20. Si vous avez d’abord communiqué avec nous, nous accuserons rapidement réception de votre plainte et vous tiendrons au courant de son traitement.

Si nous détenons des renseignements en tant que fournisseur de services pour votre organisme de santé, nous pouvons transmettre votre demande à cet organisme et l’aiderons à vous répondre.

17. Employé(e)s, prestataires et candidats et candidates à un emploi

Si vous êtes ou étiez employé(e) ou prestataire pour nous, nous traitons vos Renseignements personnels conformément à notre Avis de confidentialité du personnel, que vous pouvez obtenir auprès de notre équipe des ressources humaines ou sur demande en écrivant à l’adresse compliance@heidihealth.com. Si vous postulez à un emploi auprès de notre organisation, la présente Politique s’applique à vous. Si l’emploi auquel vous postulez est en Californie, l’avis aux candidats et candidates qui vous a été fourni pendant le processus de candidature s’applique également.

18. Modifications apportées à la présente Politique

Si nous apportons une modification importante à la présente Politique, nous vous en donnerons un préavis avant qu’elle n’entre en vigueur (par l’intermédiaire de la Plateforme, par courriel ou par une alerte) et nous publierons la Politique mise à jour sur notre Site. Avant de commencer à utiliser des Renseignements personnels que nous avons déjà collectés à des fins sensiblement différentes, nous vous en informerons et, lorsque la loi l’exige, nous demanderons votre consentement. Une modification apportée à la présente Politique ne modifie pas votre entente qui régit vos renseignements et ne crée pas aucune nouvelle autorisation d’utiliser des renseignements d’une manière contraire à cette entente. Nous vous encourageons à consulter régulièrement notre Site afin de prendre connaissance de la version actuellement en vigueur.

19. Nos sociétés affiliées

Heidi Health Trading Pty Ltd (ABN 84 649 783 871) est située à l’adresse suivante : Level 30, 360 Elizabeth Street, Melbourne VIC 3000, Australie. Vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse hello@heidihealth.com ou compliance@heidihealth.com pour toutes vos questions relatives à la confidentialité et à la sécurité. Nos sociétés affiliées comprennent Oscer Enterprises Pty Limited (Australie), Heidi Health Ltd (Royaume‑Uni), Heidi Health Canada Inc (Ontario, Canada) et Heidi Health Corp (Delaware, États‑Unis), ainsi que toute autre entité affiliée que nous constituions de temps à autre.

Nous pouvons divulguer vos Renseignements personnels à nos sociétés affiliées, qui peuvent les utiliser conformément à la présente Politique. Si vous accédez aux services de nos sociétés affiliées, vous devriez également consulter leur documentation relative à la confidentialité au cas où elle diffère de la présente Politique.

20. Dispositions propres à chaque région

Ces dispositions s’appliquent aux personnes situées dans la région nommée. En cas d’incompatibilité avec les sections 1 à 19 de la présente Politique, les présentes dispositions propres à chaque région prévalent dans la mesure de cette incompatibilité.

20.1. Australie

La la loi de 1988 relative à la vie privée (Cth) et les principes autraliens régissant la confidentialité s’appliquent au traitement que nous accordons à vos renseignements, de même que les lois applicables des États et des territoires sur les dossiers de santé. Nous sommes susceptibles de divulguer des Renseignements personnels à des destinataires à l’étranger. Les pays dans lesquels les renseignements sont stockés sont répertoriés à la section 11. Les emplacements de nos sous‑traitants sont répertoriés dans notre Centre de confiance. Nous n’utiliserons ni ne divulguerons vos Renseignements sur la santé à des fins de marketing direct sans votre consentement. Vous pouvez également refuser les communications marketing directes en tout temps (voir section 10). La section 8.3 décrit les types de Renseignements personnels utilisés dans les décisions prises ou grandement assistées par des programmes informatiques, ainsi que les types de ces décisions. Un énoncé de nos pratiques de gestion des renseignements sur la santé est disponible sur demande. Si notre réponse à votre plainte ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une plainte auprès du Bureau du commissaire à l’information de l’Australie (oaic.gov.au).

20.2. Nouvelle‑Zélande

La loi de 2020 sur la protection de la vie privée s’applique au traitement que nous accordons à vos renseignements, et le code de 2020 relatif à la confidentialité des renseignements sur la santé s’applique aux Renseignements sur la santé. Les renseignements concernant les utilisateurs et utilisatrices de Nouvelle‑Zélande sont stockés sur des serveurs situés en Australie, détenus par des fournisseurs agissant en tant que nos mandataires en vertu de contrats exigeant des mesures de protection comparables. Lorsque nous collectons vos renseignements auprès d’une personne autre que vous (par exemple, auprès de votre Praticien ou d’un système que vous connectez), la présente Politique constitue le moyen par lequel nous mettons à votre disposition les renseignements que nous sommes tenus de vous fournir. Vous pouvez déposer une plainte auprès du Bureau du commissaire à la protection de la vie privée (privacy.org.nz).

20.3. États‑Unis

Loi HIPAA. Lorsque nous agissons à titre d’associé commercial d’un fournisseur de soins de santé, nous utilisons et divulgons des renseignements de santé protégés en vertu de notre entente d’association commerciale avec ce fournisseur et de la loi HIPAA. L’Avis sur les pratiques en matière de confidentialité du fournisseur s’applique à vos dossiers de traitement et les demandes à leur sujet doivent être adressées à votre fournisseur.

Lois des États sur la protection de la vie privée. Si vous résidez en Californie ou dans un autre État applicant une loi complète sur la protection de la vie privée, vous avez le droit de connaître vos Renseignements personnels, d’y accéder, de les corriger, de les supprimer et de les transférer. Vous pouvez exercer votre droit de refus vis‑à‑vis de la « vente », du « partage » et de la publicité ciblée. Vous avez également le droit de limiter l’utilisation des renseignements personnels sensibles et d’interjeter appel d’un refus. La section 5 répertorie les catégories de Renseignements personnels que nous collectons (y compris les renseignements sensibles comme les Renseignements de santé), la section 6 les sources, la section 7 les fins, la section 12 les catégories de destinataires et la section 15 les critères de conservation pour chaque catégorie. Nous respectons les signaux de préférence de désabonnement, y compris le Global Privacy Control (GPC), comme une demande de retrait valide de la vente ou du partage de renseignements. Pour exercer vos droits, utilisez le lien « Vos choix en matière de confidentialité » dans le pied de page de notre Site ou envoyez un courriel à l’adresse compliance@heidihealth.com. Nous ne vendons pas de Renseignements personnels en échange d’une contrepartie financière. Notre utilisation de témoins publicitaires et de technologies similaires sur notre Site peut être considérée comme une « vente », un « partage » ou une « publicité ciblée » en vertu de la législation de certains États. Vous pouvez exercer votre droit de refus en tout temps à l’aide du lien « Vos choix en matière de confidentialité », de notre outil de préférences relatives aux témoins ou d’un signal de préférence de désabonnement comme le Global Privacy Control (GPC). Nous ne vendons ni ne partageons sciemment les Renseignements personnels de consommateurs de moins de 16 ans. Si vous avez le droit d’interjeter appel de notre décision concernant une demande relative à la confidentialité, vous pouvez soumettre votre appel à l’adresse compliance@heidihealth.com. Nous examinerons votre demande et y répondrons dans le délai exigé par la loi applicable. La section 9 explique le contenu commandité affiché aux utilisateurs et utilisatrices de notre offre gratuite aux États-Unis. Les sections 10 et 13 expliquent les choix connexes en matière de marketing et de confidentialité.

Données de santé des consommateurs. Si vous résidez dans l’État de Washington ou du Nevada, notre Politique de confidentialité des données de santé des consommateurs, disponible sur la page https://www.heidihealth.com/legal/consumer-health-data-privacy-notice (en anglais), décrit la manière dont nous traitons les données de santé des consommateurs et les droits dont vous disposez.

20.4. Canada

La LPRPDE et la législation provinciale applicable en matière de protection de la vie privée et de renseignements de santé s’appliquent à notre traitement de vos renseignements. Notre agent de la protection de la vie privée est Yassin Omar (yassin@heidihealth.com). Lorsque nous traitons des renseignements de Patients pour le compte d’une clinique ou d’un hôpital, nous le faisons en tant que son fournisseur de services (par exemple, en tant que mandataire ou fournisseur de services électroniques en vertu de la LPRPS de l’Ontario ou en tant que gestionnaire de l’information en vertu de la Health Information Act de l’Alberta), selon ses instructions. Les renseignements concernant les utilisateurs canadiens et les utilisatrices canadiennes sont stockés au Canada (AWS Canada Central, Montréal). Nos sous-traitants et leurs emplacements sont répertoriés dans notre Centre de confiance.

Québec. Si vous êtes au Québec, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé s’applique. La personne responsable de la protection des renseignements personnels est Yassin Omar (yassin@heidihealth.com). Vos renseignements peuvent être communiqués à l’extérieur du Québec, y compris aux juridictions répertoriées à la section 11. Avant toute communication de ce type, nous évaluons la protection dont bénéficieront les renseignements. Les technologies qui permettent de vous identifier, de vous localiser ou de vous profiler ne sont activées que si vous en faites le choix (voir section 13). La section 8.3 décrit le traitement automatisé des renseignements. Si une décision devait un jour être fondée exclusivement sur un traitement automatisé, nous vous en informerions et vous pourriez communiquer vos observations à un membre de notre équipe. Vous disposez également de droits à la portabilité et de demande de désindexation conformément à la Loi.

20.5. Espace économique européen (EEE)

Le RGPD de l’UE s’applique à notre traitement de vos renseignements. Heidi Health Trading Pty Ltd est responsable du traitement décrit dans la présente Politique (lorsque nous agissons en notre propre nom). Nos bases juridiques sont : l’exécution d’un contrat (la fourniture de la Plateforme et des services que vous demandez); nos intérêts légitimes (sécuriser et améliorer nos services, empêcher l’utilisation abusive, vérifier le statut professionnel et faire du marketing auprès de contacts professionnels; détails de nos évaluations de mise en balance disponibles sur demande); le consentement (lorsque nous le demandons, y compris pour les témoins de navigation non essentiel; consentement retirable en tout temps); et la conformité aux exigences légales. Lorsque nous traitons des catégories particulières de données (comme les données de santé) en notre propre nom, nous nous appuyons sur votre consentement explicite ou sur la prestation de soins de santé sous la responsabilité d’un ou d’une professionnel(le) assujetti(e) à des obligations de secret. Lorsque nous collectons des renseignements à votre sujet auprès d’une personne autre que vous, la section 6 en décrit les sources. Vous pouvez demander des renseignements au sujet des mesures de protection sur lesquelles nous nous appuyons lorsque vos Renseignements personnels sont transférés à l’extérieur de l’Espace économique européen. Vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance de l’État membre dans lequel vous résidez, vous travaillez ou une infraction alléguée s’est produite (edpb.europa.eu/about-edpb/our-members_fr).

20.6. Royaume‑Uni (R.‑U.)

Le RGPD du R.‑U. et le Data Protection Act de 2018 s’appliquent à notre traitement de vos renseignements. Les bases juridiques décrites à la section 20.5 s’appliquent également en vertu du RGPD du R.‑U. Vous pouvez demander des renseignements au sujet des mesures de protection sur lesquelles nous nous appuyons lorsque vos Renseignements personnels sont transférés à l’extérieur du Royaume‑Uni. Nous disposons d’un établissement au Royaume‑Uni, Heidi Health Ltd (immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro d’entreprise 15878893). Si vous déposez une plainte relative à la confidentialité auprès de notre organisation, nous en accuserons réception dans un délai de 30 jours et vous tiendrons au courant de son traitement. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’Information Commissioner’s Office (site Web : ico.org.uk: téléphone : 0303 123 1113).

20.7. Suisse

La Loi fédérale suisse sur la protection des données s’applique à notre traitement de vos renseignements. Vos Renseignements personnels peuvent être divulgués à des destinataires situés dans les pays répertoriés à la section 11 et dans les emplacements indiqués dans la liste des sous traitants de notre Centre de confiance, protégés par une décision d’adéquation du Conseil fédéral suisse ou par des clauses contractuelles types adaptées à la Suisse. Vous pouvez déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) (edoeb.admin.ch).

20.8. Singapour

La Personal Data Protection Act de 2012 s’applique à notre traitement de vos renseignements. Notre agent de la protection des données est Yassin Omar, joignable à l’adresse compliance@heidihealth.com. Lorsque vos renseignements sont transférés à l’extérieur de Singapour, nous veillons à ce que le destinataire soit tenu de fournir un niveau de protection comparable à celui de la PDPA.

20.9. Hong Kong

La Personal Data (Privacy) Ordinance s’applique à notre traitement de vos renseignements. Nous n’utiliserons vos Renseignements personnels à des fins de marketing direct qu’avec votre consentement, que vous pouvez retirer en tout temps gratuitement. Les types de renseignements utilisés et les catégories de services commercialisés sont décrits aux sections 5, 9 et 10.

Les demandes d’accès à vos renseignements ou de correction de ces renseignements peuvent être adressées à notre agent de la protection de la vie privée à l’adresse compliance@heidihealth.com ou par courrier à l’adresse postale indiquée à la section 19.

20.10. Afrique du Sud

La Protection of Personal Information Act (POPIA) s’applique à notre traitement de vos renseignements. Vos renseignements sont transférés et stockés dans l’Union européenne, en conformité avec la POPIA. Notre Agent de l’information est John Stanley Giles (john@michalsons.com).

20.11. Autres régions

Si vous êtes dans une région non répertoriée ci‑dessus, nous traitons vos renseignements conformément à la présente Politique et à la législation relative à la protection de la vie privée qui s’appliquent à vous. Vous pouvez exercer les droits énoncés à la section 16 en communiquant avec nous. À mesure que nous déployons nos services dans de nouvelles régions, nous publions toute modalité propre à ces régions ou tout avis dans la langue locale exigé par la législation locale.