Head of Legal and Regulatory Affairs•13 novembre 2023
1. Objectif
Notre mission est de développer une intelligence artificielle conçue pour accompagner et renforcer l’expertise des professionnels de santé. Nous nous engageons à faire évoluer les pratiques de santé en proposant des solutions innovantes, conçues pour s’intégrer simplement aux dossiers médicaux informatisés et aux logiciels de gestion de cabinet. Notre approche permet aux cliniciens d'améliorer leur productivité grâce à l'automatisation de certaines tâches administratives par l'IA. Au cœur de sa démarche, Heidi se consacre à fournir aux professionnels de santé des outils qui deviennent des partenaires précieux dans leurs activités quotidiennes. Ces outils visent à simplifier les tâches administratives des professionnels de santé, leur permettant de consacrer davantage de temps aux soins aux patients.
2. Fonctionnalité d’IA
Les fonctionnalités d'IA intégrées à Heidi sont conçues pour assister les cliniciens dans leurs tâches administratives et leur prise de décision clinique. Bien que l’IA puisse fournir des informations et des recommandations basées sur les données disponibles, il est impératif de comprendre que la responsabilité finale de toutes les décisions professionnelles et médicales relatives au diagnostic, aux conseils, au traitement du patient, ou à la qualité ou l’exactitude des notes médicales incombe uniquement au clinicien.
3. Limitations
3.1 Non-substitution à un avis médical professionnel
Heidi et ses résultats ne doivent pas être interprétés comme un avis médical ou sanitaire professionnel, un diagnostic définitif ou une recommandation de traitement. Heidi n’est pas destinée à évaluer, maintenir ou améliorer directement la santé physique, mentale ou émotionnelle d’un patient.
3.2 Instrument médical
Heidi ne constitue pas un dispositif médical au sens de la Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. 1985, ch. F-27) et du Règlement sur les instruments médicaux (DORS/98-282), ni au regard de toute autre réglementation applicable en matière de dispositifs médicaux. Elle est conçue uniquement pour l’assistance administrative, facilitant aux professionnels de santé la documentation précise et efficace de leurs consultations.
Heidi ne permet pas de diagnostiquer, de traiter, d’atténuer ni de soulager une maladie ou une condition médicale. Toutes les décisions cliniques, y compris les diagnostics et les traitements, relèvent de la seule responsabilité du professionnel de santé. Heidi n’interagit pas directement avec les patients et ne collecte, ne surveille ni n’analyse de données physiologiques. Sa fonctionnalité se limite au traitement des données textuelles fournies par les professionnels de santé à des fins de documentation et administratives.
3.3 Utilisations interdites
Les Utilisateurs s’interdisent de saisir intentionnellement dans Heidi des données ou requêtes fausses, trompeuses. Ils s'engagent également à ne pas tenter de contourner les restrictions de Heidi ou de la manipuler afin qu'elle génère ou fournisse un diagnostic clinique, un traitement ou toute autre information médicale ou de santé visée à l’article 3.1. Cela inclut la demande directe à Heidi de diagnostics différentiels ou d’autres résultats diagnostiques. Toute utilisation abusive d’Heidi de cette nature est strictement interdite et peut entraîner la suspension immédiate de l’accès. Heidi est conçue pour assister dans des interactions authentiques en contexte de consultation, et tout abus de cette nature compromet l’intégrité et la fiabilité du service.
4. Supervision et examen clinique
Tous les résultats, suggestions ou contenus générés par Heidi doivent être considérés comme des résultats provisoires et sont soumis à un examen approfondi et à la supervision du professionnel de santé. Il incombe au professionnel de santé de vérifier l’exactitude, l’exhaustivité et la pertinence de toutes les informations avant qu’elles ne soient finalisées ou utilisées dans un contexte clinique. L'utilisation des fonctionnalités d'IA d'Heidi sans supervision clinique adéquate est proscrite, en ce qu'elle est susceptible de compromettre la sécurité des patients et la qualité des soins.
5. Exactitude et fiabilité
Heidi Health s’efforce d’assurer l’exactitude et la fiabilité de sa plateforme d’IA. Cependant, en raison de la nature inhérente de l’intelligence artificielle et de l’apprentissage automatique, il peut y avoir des cas où les résultats générés par Heidi sont inexacts, incomplets ou inappropriés. Les utilisateurs reconnaissent que la plateforme est fournie « telle quelle » et que Heidi Health ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'adéquation des résultats générés par Heidi à un usage particulier.
6. Conformité et responsabilité de l’Utilisateur
Les utilisateurs d’Heidi assument la responsabilité d’une utilisation de la plateforme conforme à toutes les lois, réglementations et normes professionnelles applicables, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), les dispositions applicables de la LPRPSP relatives aux renseignements de santé, les obligations déontologiques applicables à leur profession et les directives éthiques pertinentes. En utilisant Heidi, les utilisateurs acceptent d'indemniser Heidi Health et de la tenir indemne de toute responsabilité, de tout dommage ou de tout coût découlant de leur mauvaise utilisation ou de leur non-conformité à la présente politique ou aux lois et réglementations applicables.
7. Retours et amélioration continue
Heidi Health apprécie les retours de ses utilisateurs et s’engage à améliorer continuellement les performances et les capacités de sa plateforme d’IA. Les utilisateurs sont encouragés à fournir des observations sur leur utilisation d’Heidi, y compris toute inexactitude, erreur ou domaine d’amélioration. Ces retours seront utilisés pour améliorer davantage l’exactitude, la fiabilité et l’efficacité globale de la plateforme, contribuant ainsi à l’avancement des solutions de soins de santé basées sur l’IA.
8. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant la présente Politique d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse compliance@heidihealth.com.
