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General Practitioner Form

Feuille de soins accident du travail

A downloadable General Practitioner form for healthcare professionals.
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Specialty

General Practitioner

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3 times

Type

Form

Last edited

7/24/2026

Created by

Heidi Team

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About this form

Ce formulaire est essentiel dans les flux de travail cliniques et d'assurance car il garantit un suivi précis des incidents, valide le droit à un tiers payant et prend en charge la continuité des soins entre plusieurs prestataires. Il capture des informations complètes, y compris l'identification de l'organisme d'assurance, de la personne blessée et de l'employeur, ainsi que des détails sur l'accident ou la maladie professionnelle, les dates d'occurrence ou de reconnaissance médicale, la description des lésions et les références administratives. Remplir ce formulaire dans Heidi améliore la précision de la documentation, améliore la coordination des soins et assure une communication efficace entre les cliniciens, les employeurs et les assureurs.

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Frequently asked questions

What is the purpose of the Feuille de soins accident du travail PDF?

La Feuille de soins accident du travail ou de maladie professionnelle (CERFA 11383*02 / S6201c) permet à une victime de bénéficier de la gratuité des soins et du tiers payant pour les actes liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle reconnu(e), dans la limite des tarifs de la sécurité sociale. Prévu par le Code de la sécurité sociale, ce formulaire est essentiel pour le suivi des incidents, la validation des droits au tiers payant et la continuité des soins entre plusieurs prestataires de santé.

Who uses the Feuille de soins accident du travail PDF?

Ce document est remis à la victime par son employeur ou sa caisse d'assurance maladie. Vous et d'autres professionnels de santé utilisez ce formulaire pour attester des soins fournis en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle. Chaque fois que vous consultez la victime, vous, ainsi que les pharmaciens, les auxiliaires médicaux et les biologistes, devez compléter la feuille en y inscrivant les actes effectués. La victime conserve le document et vous le présente à chaque visite pour assurer le suivi et la prise en charge.

What is included in a Feuille de soins accident du travail PDF?

Une Feuille de soins accident du travail PDF capture les informations d'identification, les détails de l'incident et un résumé chronologique des soins.

  • Identification de la victime : nom, prénom, numéro d'immatriculation et adresse
  • Identification de l'employeur et numéro SIRET de l'établissement
  • Identification de l'organisme gestionnaire de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle (AT/MP)
  • Nature et date de l'accident ou de la constatation médicale de la maladie
  • Type d'incident : accident du travail ou maladie professionnelle
  • Numéro AT/MP pour un renouvellement ou une rechute
  • Demande de renouvellement si nécessaire
  • Récapitulatif chronologique des actes effectués, avec lettres-clef et coefficients
  • Indemnités kilométriques et frais de déplacement
  • Exécution des ordonnances
  • Montant des honoraires et signatures/cachets des professionnels

Common Problems of Completing Feuille de soins accident du travail PDFs

Distinction des soins liés et non liés à l'AT/MP

Lors d'une même visite, il est nécessaire de séparer rigoureusement les soins relevant de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle (AT/MP) de ceux qui n'y sont pas liés. Seuls les premiers bénéficient du tiers payant, et cette distinction doit être claire dans la documentation. Appliquer les bons tarifs et modes de facturation pour chaque acte peut devenir complexe, surtout lorsque les deux types de soins sont prodigués simultanément, augmentant le risque d'erreurs administratives et de rejets de facturation.

Coordination entre plusieurs intervenants

Le suivi d'une victime implique souvent plusieurs professionnels de santé : médecin traitant, pharmacien, kinésithérapeute, biologiste. Chaque intervenant doit compléter la deuxième page du formulaire pour attester ses actes. Cette coordination est difficile à maintenir sur la durée du traitement. Si un praticien oublie de remplir sa partie ou le fait de manière incorrecte, cela peut perturber la continuité de la prise en charge et compliquer le suivi administratif global pour la caisse d'assurance et la victime.

Gestion des renouvellements et des documents perdus

Les patients perdent ou oublient fréquemment leur feuille de soins, ce qui retarde la prise en charge en tiers payant et nécessite des démarches supplémentaires pour vous et pour eux. De plus, lorsque le formulaire est plein ou en cas de rechute, une nouvelle feuille doit être demandée à la caisse d'assurance. Gérer ces renouvellements, s'assurer que le patient a le bon document actif et suivre le numéro de dossier AT/MP correct sur plusieurs formulaires successifs ajoute une charge administrative importante.

Benefits of Using Heidi to Auto-Fill Feuille de soins accident du travail PDFs

Les actes de la visite, automatiquement séparés

Pendant la visite, vous discutez de soins liés à l'AT/MP et potentiellement d'autres problèmes de santé. Heidi écoute votre conversation et sépare automatiquement les actes relevant de l'AT/MP des autres soins dans la documentation, en appliquant la bonne nomenclature. Cela vous fournit une base claire pour remplir la feuille de soins, réduisant le risque de mélanger des actes qui relèvent de régimes de paiement différents. Vous validez le résultat avant qu'il ne soit finalisé.

Le bon numéro de dossier, pré-rempli à chaque fois

Retrouver le numéro de dossier AT/MP et les coordonnées de l'organisme gestionnaire à chaque visite peut être fastidieux. En se basant sur les visites précédentes du patient, Heidi pré-remplit automatiquement ces informations sur le formulaire. Cela garantit la cohérence des documents tout au long du suivi, même en cas de renouvellement de la feuille de soins, vous évitant de devoir rechercher ces détails dans les dossiers antérieurs.

Un suivi clair des actes pour tous les intervenants

Heidi structure la documentation de la deuxième page dans le format attendu, prêt à être rempli avec les lettres-clef, les coefficients et les signatures. Quand le formulaire approche de sa limite, Heidi vous signale qu'un renouvellement doit être demandé à la caisse d'assurance. Cela aide à maintenir une coordination fluide entre les différents professionnels et à anticiper les besoins administratifs, offrant une base de travail claire que vous vérifiez avant signature.

How to use this form

1

Auto-fill with Heidi

Click "Auto-fill Form with Heidi" to open the form in Heidi and complete the fields straight from your note, no copying and pasting.

2

Review and edit

Check the pre-filled details and make any changes before finalising the form.

3

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Download the completed form or save it directly into your patient records and workflows.

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